Vous entrez en situation d’invalidité
Afin de vous accompagner au mieux dans cette période, vous trouverez ici les principales étapes à suivre pour faciliter l’instruction de votre demande de pension complémentaire.
Afin de vous accompagner au mieux dans cette période, vous trouverez ici les principales étapes à suivre pour faciliter l’instruction de votre demande de pension complémentaire.
Pour bénéficier de la pension complémentaire d’invalidité, vous devez :
La demande de pension complémentaire d’invalidité doit être adressée dans un délai de 2 ans à compter de la réalisation du risque invalidité reconnu par le régime général de sécurité sociale.
Pour éviter tout risque de prescription, vous devez nous signaler, dans les meilleurs délais, votre classement en invalidité et faire valoir vos droits à pension complémentaire d’invalidité.
Vous avez à votre disposition pour ce faire :
La pension d’invalidité complémentaire va prendre en compte les éléments suivants :
Notice d’information du contrat de prévoyance collectif
Tableau des garanties du contrat de prévoyance collectif
Simulateur de pension d’invalidité complémentaire
La date d’effet est fixée au jour de la date d’effet de la pension du Régime Général. Le paiement est mensuel à terme échu.
La pension cesse d’être versée en cas de cessation de la pension du Régime Général et, au plus tard, à la liquidation de la retraite.
Le montant mensuel de la pension est susceptible d’évoluer.
Si vous continuez à exercer une activité ou si vous percevez un revenu de substitution, la pension complémentaire d’invalidité sera plafonnée de façon à ce que l’ensemble de vos ressources brutes (pension complémentaire d’invalidité + pension du Régime Général + salaire ou revenu de substitution) n’excède pas 100% du salaire de référence mensuel.
Le dossier est à remplir conjointement avec votre dernier employeur.
Merci d’utiliser le formulaire de demande de pension complémentaire d’invalidité. Vous trouverez à l’intérieur, la liste des pièces nécessaires à l’instruction de votre demande. A noter que vous devez justifier précisément votre situation (identité…).
Formulaire de demande de pension complémentaire d’invalidité