Demander la portabilité de vos droits
Quel que soit le motif de la fin de contrat de travail (sauf faute lourde), vous pouvez bénéficier du maintien des garanties pour une période – maximale – de 12 mois.
Quel que soit le motif de la fin de contrat de travail (sauf faute lourde), vous pouvez bénéficier du maintien des garanties pour une période – maximale – de 12 mois.
De la date de votre contrat de travail, et au maximum jusqu’à un an, les garanties du contrat collectif peuvent être maintenues, à condition de bénéficier d’une indemnisation à Pôle Emploi. Il convient de faire valider votre bulletin de portabilité par votre employeur puis de nous l’adresser.
Formulaire de demande de portabilité des droits
Notice d’information sur la portabilité
*sauf cas relevant de la faute lourde