Bénéficiaire de capital décès, vous souhaitez faire valoir vos droits

Pour bien formuler votre demande

Il faut utiliser le formulaire de « demande de capital décès », sauf dans le cas particulier où le défunt était invalide et exerçait son activité en dehors d’un organisme de sécurité sociale ou assimilé. Dans ce cas, il faut utiliser le formulaire de « demande de capital décès invalides non travailleurs ».

Vous trouverez, dans ces formulaires, la liste des pièces nécessaires à l’instruction de votre demande. A noter que vous devez justifier précisément votre situation (identité, lien de parenté…).

Cas n°1 – Le défunt exerçait son activité au sein d’un organisme de sécurité sociale ou assimilé. Le formulaire de « demande de capital décès » est à remplir conjointement par le demandeur et par le dernier organisme employeur du salarié participant. C’est ensuite à l’organisme employeur de nous adresser la demande de capital décès.

Cas n°2 – Le défunt était en situation d’invalidité et exerçait son activité en dehors d’un organisme de sécurité sociale ou assimité. Dans ce cas, c’est le demandeur qui remplit et qui nous adresse le formulaire de « demande de capital décès invalides travailleurs hors organismes de sécurité sociale ».