Prélèvements sociaux et fiscaux sur votre pension ou rente

Les prélèvements sociaux

Les prestations (invalidité, rente de conjoint et rente d’éducation) sont soumises à la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et à la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS). La pension complémentaire d’invalidité est également soumise à la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (CASA).

LES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX EN DÉTAIL

TABLES DES SEUILS DÉFINIS POUR 2024 (PDF)

Le prélèvement à la source de l’impôt

Depuis le 1er janvier 2019, il concerne tous les bénéficiaires de revenus de remplacement.
La CAPSSA est « organisme collecteur » : elle relève de ce dispositif en tant qu’organisme payeur de prestations sociales complémentaires.
Sont concernées par l’application d’une retenue à la source :

Les pensions d’invalidité.
Les rentes de conjoint.
Les rentes d’éducation.

En sont exclus les pensionnés et les bénéficiaires d’une rente, dont les revenus versés par la CAPSSA sont déclarés à l’étranger dans le cadre d’une Convention Internationale spécifique ou relevant de la fiscalité d’une Collectivité d’Outre-Mer (COM)

LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE POUR L’IMPÔT EN DÉTAIL

TABLES DES SEUILS DÉFINIS POUR 2024 (PDF)

Simuler votre situation vis-à-vis de l’assujettissement aux prélèvements sociaux

Pour déterminer votre situation 2024, vous devez renseigner dans le simulateur « prélèvements sociaux » :

La nature de votre prestation (pension d’invalidité, rentes).
Vos avis d’impôt 2023 (pour les revenus 2022) et 2022 (pour les revenus 2021). Votre nombre de parts en 2023.
Votre zone de résidence.

ACCÉDER AU SIMULATEUR DE PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX

Simuler le montant du prélèvement à la source pour l’impôt, de votre pension ou de votre rente

Si vous souhaitez connaître une estimation du montant du prélèvement à la source, veuillez utiliser le simulateur « Prélèvement à la source ». Vous devrez renseigner :

Le montant brut de la rente/pension mensuelle.
La nature de votre prestation (pension d’invalidité, rentes).
Vos avis d’impôt 2023 (pour les revenus 2022) et 2022 (pour les revenus 2021).
Votre nombre de parts en 2023.
Votre lieu de résidence.
Votre taux personnalisé (si ce dernier est connu). Dans le cas contraire, le simulateur vous permet de connaître le taux barème appliqué à votre pension/rente.

ACCÉDER AU SIMULATEUR DE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE POUR L’IMPÔT

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