L’adhésion individuelle permet au salarié de maintenir ses droits au contrat de prévoyance.
Le salarié va bénéficier d’une période de congé sans solde ou d’une absence non rémunérée. Il ne percevra plus de rémunération mais demeure cependant à l’effectif salarié. Pour maintenir ses droits au contrat de prévoyance, il convient de lui proposer l’adhésion individuelle.
L’adhésion individuelle et facultative pérennise ses droits pendant son absence non rémunérée de votre organisme.
Avec l’adhésion individuelle, le salarié peut ainsi bénéficier, pendant les périodes correspondantes, sous réserve de l’ouverture des droits, des garanties décès et invalidité (maintien du salaire de référence servant aux calculs des prestations).
en cas d’invalidité ou de décès, la période de référence prise pour le calcul de ses droits est valorisée sur les 12 derniers mois cotisés. Sans adhésion individuelle, la période prise en compte se limitera au nombre de mois où il était affilié en collectif, durant les 12 derniers mois.
Un bulletin d’adhésion doit être adressé à l’Institution, après avoir été complété par le membre adhérent et le membre participant. Ceci doit être fait dans le délai d’un mois à compter du début de la date de l’événement permettant l’adhésion à titre individuel.
Bulletin d’adhésion individuelle
Bulletin de reconduction d’adhésion individuelle
Lettre type de renonciation à l’adhésion individuelle
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