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CAPSSA
Caisse de Prévoyance des Agents de la Sécurité Sociale et Assimilés régie par le code de la sécurité sociale
Siège social : 2 ter boulevard Saint-Martin, 75010 PARIS
Tél : 01.48.03.90.90
Fax : 01. 48. 03. 90. 93
Contact pour le site :
N° SIRET 39859539700025
Code APE 8430B
Agrément
La CAPSSA est une Institution de Prévoyance à but non lucratif régie par le code de la Sécurité Sociale soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
La CAPSSA a reçu son agrément du Ministre d’Etat, Ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville par arrêté du 20 juillet 1994.
NOR : SPSS9402404A
Autorité de Contrôle
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4 place de Budapest, 75436 PARIS CEDEX 9
Directeur de la publication
Jean-Pierre MOTTURA en qualité de Directeur Général
Clause de non responsabilité
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Simulateurs de prestations
Les simulateurs de prestations sont mis à disposition des utilisateurs pour que ces derniers puissent apprécier, à partir de leur situation personnelle, une simulation du niveau de garantie attribuable.
Les résultats produits par les simulateurs sont de nature indicative, la CAPSSA exerçant par ailleurs des retraitements des données personnelles transmises selon ses règles internes.
La CAPSSA met à jour les informations sous-jacentes aux simulateurs de prestations dès lors qu’une information interne ou légale est disponible.
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Réalisation du site :
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www.eficiens.com
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