Principes de gouvernance et statuts

Gouvernance

La Capssa est une Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale. Elle fonctionne en conformité avec les dispositions du Titre III du Livre IX.
Elle est agréée pour les branches d’activités 2 « maladie » et 20 « vie décès ».

Elle est administrée sur la base d’une gouvernance paritaire composée de deux collèges (salariés et employeurs).

Elle se compose d’une Commission paritaire et d’un Conseil d’administration.
Pour faciliter les travaux de ses instances, un Bureau et un Comité d’audit ont été instaurés.

LA COMMISSION PARITAIRE
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION