Vous avez engagé des frais d’obsèques
Toute personne qui s’est acquittée des frais d’obsèques peut en demander une prise en charge.
Toute personne qui s’est acquittée des frais d’obsèques peut en demander une prise en charge.
Toute personne qui s’est acquittée des frais d’obsèques peut demander une prise en charge. Cette dernière est fondée sur les frais réels engagés, déduction faite des éventuelles participations d’autres organismes (mutuelle, collectivité locale, etc.). Son montant maximal est de 5 000 euros.
Cette prise en charge correspond à un versement forfaitaire.
Il faut utiliser le formulaire de « demande de participation aux frais d’obsèques » . Vous y trouverez le détail des pièces nécessaires à l’instruction de votre demande.
Formulaire de demande de participation aux frais d’obsèques