Votre rente Conjoint, votre rente Education

Pour bien assurer la continuité de vos droits vous devez nous faire part de vos changements éventuels de situation

Afin de ne pas connaitre de suspension de versement de votre rente, il convient de répondre au questionnaire annuel que nous transmettons en septembre ; et ceci avant novembre. Vous avez oublié ? Retrouvez ici ce questionnaire. Choisissez la version correspondant à votre situation.

Questionnaire rente de survie ou de conjoint (Protocole 98 : dispositions applicables jusqu’au 31/12/2004)
Questionnaire rente de conjoint, concubin, pacsé (Avenant du 18/11/2004 dispositions applicables à compter du 01/01/2005)
Questionnaire rente de survie (Protocole 93)
Questionnaire rente éducation

Adresse d’envoi

Envoi par e-mail
questionnaires@capssa.fr

Envoi par courrier postal
CAPSSA
2 ter boulevard Saint-Martin
75010 Paris

La rente d’éducation peut être versée au delà de 21 ans en cas de poursuite d’étude et ce jusqu’à 26 ans. Il convient de nous adresser chaque année le certificat de scolarité du bénéficiaire de la rente.

Votre rente Conjoint*

Le premier versement de la rente intervient au 1er jour du mois suivant le décès. La rente est viagère payée mensuellement à terme échu. Le versement de la rente cesse en cas de remariage, PACS ou situation de concubinage. il convient de nous communiquer sans délai tout changement de votre situation.

*Désignée sous le vocable « Rente de conjoint ou de partenaire Pacsé ou de concubin » dans la notice d’information.

Votre rente Education

La rente d’éducation est servie pour chaque enfant à charge. Elle est payée mensuellement à terme échu jusqu’à :
• 21 ans
• 26 ans en cas de poursuite d’études

sans limite d’âge en cas d’inaptitude au travail reconnue avant le 26ème anniversaire, rendant impossible l’exercice d’une activité rémunérée.

Calendrier de paiement de votre rente

Consulter la page d’accueil de ce site pour connaitre la prochaine échéance de paiement.

Les prélèvements sociaux et à la source pour impôt, de votre rente

Nous appliquons une retenue à la source des prélèvements sociaux et fiscaux de votre rente. Une exonération des prélèvements sociaux est possible selon votre situation.

Votre contrat de travail évolue

Vos questions / FAQ