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Le contrat de prévoyance collectif inclut une garantie décès. Elle prévoit, en cas de décès, le versement d’un capital à un ou des bénéficiaire(s) désigné(s) de son vivant par le défunt. Pour que la garantie s’applique, le participant doit être décédé pendant une période d’activité ou reconnue comme équivalente*, en situation d’invalidité ou dans une période reconnue équivalente à de l’inactivité au sein de votre organisme.
L’ouverture des droits au capital décès permet aux bénéficiaires de faire une demande de versement d’une rente de conjoint et d’éducation et une demande de participation aux frais d’obsèques pour la personne en ayant eu la charge.
C’est à l’organisme adhérent de nous transmettre le formulaire de demande et les pièces nécessaires. Le formulaire doit être complété par vos soins (pour la « partie administrative ») et par le demandeur. Vous trouverez dans le formulaire PDF, la liste des pièces nécessaires à l’instruction de la demande.
Formulaire de demande de capital décès
Simulateur de capital décès
* Consulter la Notice d’information rubrique « A retenir »
